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AUDIT DES PROCEDURES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI
2024.4.30 L’audit des procédures de contrôle et de suivi des opérations minières pour les gestions de 2019 à 2021 est effectué sur la base des articles 30 et 43 de la loi organique n°
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MANUEL DES PROCEDURES DU MINISTERE DES MINES
2023.9.29 le processus de suivi et de contrôle des productions ainsi que le recouvrement de la redevance due par les entreprises minières pour l’exploitation des ressources minières
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procédures de contrôle des ventes d or pour les sociétés minières
Le manuel des procédures a pour objet: de traiter de manière concrète et fidèle les missions principales de la Direction des base, ainsi que les modalités du contrôle des procédures ; et la
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CONDUITE DES AUDITS DE CONFORMITÉ ET DES
2023.9.21 2.5.5.1- Diligence n°11 : Conception des procédures d’audit (relier les risques identifiés à la stratégie d'audit) ..... 67 Tableau II.12 : Exemples d’instructions et de diligences
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La dimension technique du contrôle et du suivi des activités minières ...
Connaître les enjeux, démarches et outils de controle des activités minières. Connaître la réglementation du code minier en manière de contrôle. Maîtriser les procédures de contrôle et
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Manuel des procedures 2eme edition - LEGANET.CD
2015.9.27 Le présent Manuel porte sur les procédures de traçabilité des produits miniers marchands de l’extraction jusqu’à l’exportation, élaborés à partir des substances minérales
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Suivi- contrôle des productions d’or dans les sociétés minières
2024.4.26 Ce protocole est relatif à la participation des agents de l’administration minière à la coulée et à la pesée, au colisage et au contrôle de la qualité et de la quantité de l’or et des
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Comment l’exploitation minière en Côte d’Ivoire peut
2018.12.6 l’exploitation minière et de les contrôler. La Société des Mines d’Ity a affirmé travailler actuellement à son propre programme d’inclusion des femmes dans ses travaux sur
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08042011 WS CTC Manuel de certification RD Congo
2023.2.8 ou de commercialisation) qui souhaitent recevoir la certification des mi-nerais d’or en RDC. L’objectif poursuivi par la certification de la chaîne d’approvisionnement d’or est de
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Analyse des risques miniers et évaluation des risques SRK
Par le biais d’analyses appropriées des coûts-bénéfices et des risques-coûts, nous vous aidons à évaluer vos options et à prendre des décisions d'exploitation et de développement afin de
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LES FAVEURS FISCALES DES ENTREPRISES MINIÈRES EN
2019.7.26 Les faveurs fiscales aux entreprises minières existent tout comme pendant leur phase de recherche (faveurs fiscales accordées en phase de recherche).. La Côte d’Ivoire compte dix (10) sociétés qui détiennent les Permis d’Exploitation (PE). Les plus connues sont SOLIBRA pour l’eau minérale, TONGON MINES SA pour l’Or et BONDOUKOU MANGANÈSE
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Suivi- contrôle des productions d’or dans les sociétés minières
2024.4.26 Pour le Directeur général de la mine Orezone Bomboré, Ousseni DERRA, par ailleurs président de de la Chambre des Mines du Burkina (CMB), cette étape est celle de la transparence qui mettra tous les acteurs en confiance. « Pour Orezone, c’est la première coulée avec la mise en œuvre de ce protocole. Nous sommes très engagés dans ...
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Investir dans l'or via des sociétés: le TOP 15 pour
2021.11.14 Investir dans l’or à travers les sociétés minières : le TOP 15. Depuis quelques mois, je suis avec attention l’évolution du cours de bourse des sociétés spécialisées dans l’exploitation minière aurifère. Certaines sociétés
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MANUEL DES PROCEDURES DU MINISTERE DES MINES
2023.9.29 2.2. La Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations Minières (DCSOM) La création de la DCSOM en 2015 procède de la volonté de l’Etat de renforcer la gouvernance minière et d’optimiser ainsi le recouvrement de la redevance due par les sociétés minières et d’assurer un meilleur contrôle des opérations minières.
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Suivi_contrôle des productions d’or dans les sociétés minières
2024.4.30 Une équipe du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières a effectué du 23 au 25 avril 2024, une mission à la mine d’or de Orezone Bomboré, située dans la province du Ganzourgou, région du Plateau Central. Elle a participé à une coulée d’or selon le protocole signé entre le ministre en charge des mines, Yacouba Zabré GOUBA et les 11 sociétés minières, le
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LA COMPTABILITÉ ET LE REPORTING FINANCIER DES
Module 3 : Comptabilité et reporting financier des opérations minières. Processus comptable, Comptabilisation des opérations minières (selon les normes OHADA, IFRS, selon les US GAAP et selon les PCGR canadiens) Traitement comptable des regroupements d’entreprises et des joint-ventures. Normes comptables en préparation pour le secteur ...
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LE CONTRÔLE INTERNE : GUIDE DE PROCÉDURES
2014.7.8 simplement à titre indicatif du type de procédures de contrôle interne utiles pour augmenter la fiabilité de l'information. Le choix et le nombre de procédures ainsi que la répartition des tâches dépendent de la direction, et doivent être déterminés en fonction de l'importance relative de chacune des opérations. 1.7 Méthodologie
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi
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Top 50 des plus grandes sociétés minières du monde
2024.7.8 Mining Intelligence, Morningstar, GoogleFinance et rapports d'entreprise ont établi une liste des 50 plus grandes sociétés miniéres du monde après des données de négociation de la bourse cotée principale du 29 septembre au 5 octobre 2023, le cas échéant, taux croisés des devises le 7 octobre 2023. Découvrons-là. Avant, le site explique que
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Suivi contrôle des productions d’or dans les sociétés minières
2024.4.30 Pour le Directeur général de la mine Orezone Bomboré, Ousseni DERRA, par ailleurs président de de la Chambre des Mines du Burkina (CMB), cette étape est celle de la transparence qui mettra tous les acteurs en confiance. « Pour Orezone, c’est la première coulée avec la mise en œuvre de ce protocole.
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CONDUITE DES AUDITS DE CONFORMITÉ ET DES
2023.9.21 2.5.5.1- Diligence n°11 : Conception des procédures d’audit (relier les risques identifiés à la stratégie d'audit) ..... 67 Tableau II.12 : Exemples d’instructions et de diligences à mettre en œuvre dans la phase de collecte d’éléments probants
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PFE Appréciation des procédures de contrôle
« Appréciation des procédures de contrôle interne du cycle des ventes » Cas de l’entreprise ANONYME SA Entreprise d’accueil : Cabinet CCJF Année Universitaire : 2021-Cas de l’entreprise industrielle : ANONYME SA. Á ma
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Défenseures des droits humains : les entreprises
2020.7.23 L’une des actions concrètes que pourraient prendre les entreprises minières pour soutenir l'effort mondial de protection des défenseures, serait d’au moins officialiser leur engagement à respecter les droits et protections accordés aux défenseures des droits humains.
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Les obligations comptables des entreprises minières en RDC
2017.11.29 La comptabilité doit être tenue en RDC. Peu de sociétés le savent mais la loi fiscale congolaise, en son article 3, oblige les sociétés de droit national à tenir leur comptabilité en RDC ...
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Derrière le problème des minerais des conflits, la
2011.4.13 A la veille de l’entrée en vigueur le 15 avril de l’obligation de rendre publique l’origine des minerais pour les grandes compagnies basées aux Etats-Unis, ICG a effectué une mission au Nord Kivu afin d’évaluer les différentes stratégies de lutte contre les minerais des conflits et leur impact sur le terrain.
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La Fiscalité Minière en RDC - Taxes Impôts
1 天前 Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d’usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ;
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Formation Audit des Sociétés Minières - CPFI FORMATION
2024.1.3 Formation Audit des Sociétés Minières. Durée : 10 jours. Prochaines dates programmées : Accès au Planning des Séminaires. Cliquez-ici. Objectifs. Connaître et analyser une convention minière en générale. Connaitre les phases de l'évolution d'une Société Minière.
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AFOPREM – ALLIANCE DES FOURNISSEURS ET
L’AFOPREM est une association à but non lucratif créée, en juin 2018, pour représenter les fournisseurs de biens et services auprès des sociétés minières. Regroupant aujourd’hui des sociétés locales œuvrant dans différents domaines, elle a pour missions de plaider pour des politiques efficaces visant à favoriser la fourniture ...
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Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du
En outre, elle démontre les modalités pratiques d’opérationnalisation de cette dotation en énumérant les critères et procédures de choix des projets à financer par la dotation. Le dépliant présente également les mécanismes de suivi et contrôle, les infractions et sanctions prévues en cas de manquement dans la constitution et la ...
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Liste des Sociétés Minières en Afrique 2024 - AFRIKTA
2 天之前 Liste de sociétés minières en Afrique L'industrie minière représente l'un des secteurs les plus important sur le continent Africain. En raison de la diversité et de l'abondance de ses ressources naturelles, l'Afrique demeure l'une des destinations les plus attrayantes pour les investisseurs. Avec ses 30 millions de kilomètres carrés de
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La difficile comptabilité des sociétés minières Les Echos
2024.7.4 Les sociétés minières connaissent de sérieuses difficultés dans l'application des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standard). Plusieurs facteurs ...
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RDC : gestion de 0,3% du chiffre d’affaires des sociétés minières, des ...
2023.3.13 La Ministre des Mines de la République Démocratique du Congo (RDC), Antoinette N’Samba, a annoncé au Gouvernement la poursuite des opérations de mise en place des organismes spécialisés par des équipes mixtes Mines–Affaires Sociales. Dans un rapport soumis à l’approbation des membres du Gouvernement lors de la réunion du conseil des
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Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
2018.3.27 besoin, pour la rédaction du rapport du président pour celles des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable. * * * * * * Le présent cadre de référence est basé sur des principes généraux et non sur des règles contraignantes.
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Article DE L’APPLICATION DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE PAR LES ...
2023.5.9 Audelà des contraintes légales, elle est perçue comme une charge par les entreprises minières. Au lieu de procéder à la signature du cahier de charge définissant les projets à exécuter à la hauteur de 0,3% de leur chiffre d’affaires au profit des communautés locales comme le prévoient ces outils régulateurs du secteur minier, ces ...
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procédures de contrôle des ventes d or pour les sociétés minières
Méthodologie d'élaboration du manuel des procédures. Le manuel des procédures a pour objet: de traiter de manière concrète et fidèle les missions principales de la Direction des base, ainsi que les modalités du contrôle des procédures ; et la réunion de différentes informations et procédures pour aboutir à un manuel des procédures.
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Les prix de transfert dans l’industrie minière, avec
2020.8.3 les sociétés minières concluent de plus en plus de transactions transfrontalières pour ... non plus d’accorder de gros escomptes sur les ventes de produits miniers ou de payer des prix exagérément supérieurs au marché pour des biens et services de commercialisation, de financement, techniques, de RD et autres. ...
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Responsabilité sociale des sociétés minières au Burkina Faso
2020.12.28 Le projet « humanisation des opérations minières et promotion de la responsabilité sociale (RSE) des entreprises minières au Burkina Faso» porté par l’ONG RAJ va vers son épilogue.L’atelier organisé ce 28 décembre 2020 a pour objectif de faire le bilan, de répertorier les acquis, analyser les défis, tirer les leçons, répertorier les bonnes pratiques et
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Les sociétés d'exploitation minière du Bénin - Go Africa Online
NORMAT GROUP. Exploitation minière. 166, Rue 9.254. Mènontin - 04 BP 157. Cotonou - Bénin. Tel: (+229) 21 37 08 62. Fiche. Site web. Foration et minage, Relevé par drônes et traitements photogrammétriques, Projection topographique et réalisation cadastrales, Géolocalisation, Location de véhicules, Transport des produits de carrière.
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Suivi- contrôle des productions d’or dans les sociétés minières
2024.5.2 Une équipe du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières a effectué du 23 au 25 avril 2024, une mission à la mine d’or de Orezone Bomboré, située dans la province du Ganzourgou, région du Plateau Central. Elle a participé à une coulée d’or selon le protocole signé entre le ministre en charge des mines, Yacouba Zabré GOUBA et les 11 sociétés minières, le
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Les 5 principales sociétés mining de bitcoins à surveiller
2022.3.18 Les 5 meilleures sociétés de minage de bitcoins à surveiller – Résumé. Les sociétés de mining de bitcoins deviennent un moyen populaire d’obtenir une exposition indirecte à la technologie qui alimente l’actif sous-jacent. Des entreprises telles que Bitfarms, Hut 8 et Marathon Digital fournissent des opérations minières Bitcoin ...
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INDEX

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