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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des
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2024.3.20 vous êtes à la recherche d'opportunités dans le secteur minier ? nous avons une offre exceptionnelle pour vous ! un permis de recherche en fer est disponible
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PROCEDURES D'OCTROI DES TITRES MINIERS
Le Code Minier de la République de Guinée prévoit 5 principaux types de titres miniers: L'Autorisation de reconnaissance Le Permis de Recherche Le Permis d'Exploitation
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Droit minier — Wikipédia
En France, le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées . Ce code inclut des parties de nature législative, et des parties de nature réglementaire ; souvent modifiées. La notion de mine repose uniquement sur la nature du matériau, que l'extraction se fasse à ciel
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Titres miniers (PER, concession) - DREAL Nouvelle-Aquitaine
2017.2.22 Le permis de recherche s’applique aux travaux d’exploration en vue de découvrir les gisements de substances de la classe des mines. Il confère à son titulaire
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Procédure d’octroi d’un Permis de recherche - Congo Mines
Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de
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Ministère de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables ...
Modèle d'une demande de cession d'un permis de recherche ou d'une concession d'exploitation (.doc)
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Conditions et procédure de renouvellement des permis de
2020.5.20 Les articles 62 du Code Minier et 125 à 128 du Règlement Minier soumettent strictement le renouvellement des Permis de Recherches aux conditions ci
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Obtention d'un titre minier – Démarches administratives du Mali
Afin de justifier ses capacités, le demandeur d’un titre minier doit fournir à l’administration chargée des mines, à l’appui de sa demande, des informations et des documents dont la
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