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  • vente en gros permis minier et achat sur EspaceAgro

    2024.3.20  vous êtes à la recherche d'opportunités dans le secteur minier ? nous avons une offre exceptionnelle pour vous ! un permis de recherche en fer est disponible

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  • PROCEDURES D'OCTROI DES TITRES MINIERS

    Le Code Minier de la République de Guinée prévoit 5 principaux types de titres miniers: L'Autorisation de reconnaissance Le Permis de Recherche Le Permis d'Exploitation

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  • Droit minier — Wikipédia

    En France, le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées . Ce code inclut des parties de nature législative, et des parties de nature réglementaire ; souvent modifiées. La notion de mine repose uniquement sur la nature du matériau, que l'extraction se fasse à ciel

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  • Ministère de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables ...

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  • Conditions et procédure de renouvellement des permis de

    2020.5.20  Les articles 62 du Code Minier et 125 à 128 du Règlement Minier soumettent strictement le renouvellement des Permis de Recherches aux conditions ci

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  • Obtention d'un titre minier – Démarches administratives du Mali

    Afin de justifier ses capacités, le demandeur d’un titre minier doit fournir à l’administration chargée des mines, à l’appui de sa demande, des informations et des documents dont la

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