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  • Contrats miniers: comment les lire et les comprendre EITI

    2014.6.1  Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en lumière des clauses de contrat fermes et claires ainsi qu’étudier les possibilités d’améliorer les

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  • CONTRATS MINIERS - EITI

    2022.3.25  les accords majeurs de l'industrie extractive devraient être publiés pour établir un cli-mat de confiance et une meilleure gouvernance dans tout ce qui touche à

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  • L’accord de redevances en droit minier québécois vu par la

    2024.4.9  D’une part, l’article 14 de la Loi sur les mines (Québec) prévoit que, pour être opposable à l’État, le transfert d’un droit minier ou tout acte relatif à ce droit doit être

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  • Guide relatif aux baux miniers ontario.ca

    2024.4.10  Conditions d'un bail minier. Un bail minier est soumis à des conditions en vertu de la Loi sur les mines. Par exemple : chaque bail minier comprend une disposition

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  • Le bail minier et la concession minière BAnQ numérique

    Le bail minier et la concession minière. Québec (Province). Direction des redevances et des titres miniers. Charlesbourg :Ministère des ressources naturelles, Direction des

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  • Bail minier - Government of New Brunswick

    2024.6.27  Le véritable document du bail minier est la Formule 14 du Règlement 86-99. (Voir Liens connexes) Le bail minier est un accord juridique permettant de produire

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  • L’accord de redevances en droit minier québécois vu par

    En première instance, la Cour supérieure a déterminé que, dans le cadre d’une ordonnance de dévolution en vertu de l’article 243 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (Canada),

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  • Comprendre la Loi sur les mines du Québec - Rouillier

    2018.2.14  Avant la délivrance du bail minier, vous devrez obtenir l’approbation d’un plan de réaménagement et de restauration auprès du MERN. Votre plan devra répondre

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  • Processus pour la délivrance d'un bail minier et délai de

    2023.6.21  ÉTAPE 1. Approbation préliminaire du périmètre du bail minier (BM) Rencontre avec le promoteur. Lettre d’approbation préliminaire du périmètre du BM par

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  • 8 Paiement du loyer d'un bail minier (BM)

    2016.10.7  Paiement du loyer d’un bail minier (BM) 1 Voici la procédure à suivre pour le paiement du loyer d’un bail minier (BM) dans GESTIM. Pour effectuer le paiement,

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  • Guide relatif aux baux miniers ontario.ca

    2024.4.10  Guide relatif aux baux miniers. Découvrez la marche à suivre pour présenter une demande de bail minier. Aux fins du présent guide, un bail minier désigne un bail portant sur un claim minier conformément à l’article 81 de la Loi sur les mines. Le processus d’obtention d’un bail minier en vertu de l’article 81 de la Loi sur les ...

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  • Droit minier - info.foncier.gouv.qc.ca

    2023.10.11  « Tout droit minier, réel et immobilier constitue une propriété distincte de celle du sol sur lequel il porte. 1987, c. 64, a. 9; 2013, c. 32, a. 5. » 1. RLRQ, c. M-13.1. 2. NDLR Consultez la fiche juridique « Bail minier » pour plus de

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  • Contrat de bail de location : modèles 2023

    Le contrat de bail de location : définition et modèles Qu’est-ce qu’un contrat de bail de location ? Le contrat de bail est un contrat signé entre deux parties : le bailleur (ou mandataire) et le locataire. Ce contrat lie le

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  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit - Droit

    2024.4.3  Le contrat de location en téléchargement via le lien ci-dessous vous permet de rédiger et signer un contrat de bail entre particuliers. Il s'agit d'un PDF de 9 pages à imprimer puis à remplir à la main. Ce modèle concerne la location d'un logement non-meublé soumis à la loi du 6 juillet 1989. Il s'agit du type de bail locatif le plus ...

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  • Le claim - voute.bape.gouv.qc.ca

    Un des principaux volets de cette politique d’information consiste à produire quatre documents d’information qui portent sur: le claim; le bail minier et la concession minière; la recherche et l’exploitation des substances minérales de surface; la conversion et la substitution. Chaque document doit permettre aux intervenants miniers de ...

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  • Baux miniers ontario.ca

    2024.6.13  Un bail minier vous confère, à titre de preneur à bail, le droit, sous réserve des conditions du bail : d’extraire des minéraux du secteur pris à bail. de vendre les minéraux une fois qu’ils ont été extraits. Vous payez un loyer à la Couronne et n’êtes plus tenu d’exécuter des travaux d’évaluation annuels. Un bail minier ...

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  • Un accord entre le Rwanda et le minier Rio Tinto pour

    2024.1.29  L'accord reflète les "efforts du gouvernement pour stimuler et moderniser le secteur minier rwandais", a affirmé Yamina Karitanyi, PDG de la société publique Rwanda Mines, Petroleum and Gas Board, dans une déclaration commune aux deux parties.L'entrée de Rio Tinto sur le marché "marque la détermination du Rwanda à libérer davantage le

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  • Le bail - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

    2019.1.5  bail minier. Si cette demande est effectuée dans les 60 jours précédents cette date, le locataire devra verser un montant supplémentaire de 115 $. La demande de renouvellement du bail minier doit comprendre: • l’identité du locataire; • le numéro du bail minier pour lequel le renouvellement est demandé;

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  • Bail minier - Government of New Brunswick

    2024.6.23  Bail minier : Bail minier: 500,00: 2010-01-01: Transferts : 2010-01-01 : Totalité ou partie d'un bail minier. 100,00: 2010-01-01 : Cession d'hypothèque, de charge ou d'un autre droit foncier dans un bail minier ou un accord. 100,00: 2010-01-01: Loyer pour un bail minier (par hectare par année) 6,00: 1987-01-01: Travaux requis pour bail ...

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  • Critical Éléments Lithium obtient le bail minier pour le projet

    2023.9.18  Le bail minier est accordé en vertu de la Loi sur les mines du Québec; il donne le droit à son titulaire d’exploiter les substances minérales dans le cadre du projet Rose lithium-tantale. Le bail minier est accordé pour

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  • Résiliation de Bail Résidentiel - Modèle - Word

    Résiliation de bail résidentiel. Dernière révision 02/04/2024. Formats Word et PDF. Taille 1 à 2 pages. Remplir le modèle. Une entente de résiliation de bail de logement est un contrat entre un locataire et le propriétaire de

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  • BAIL El Mouhami - Avocat Algérien - Connaître Ton Droit

    2024.4.29  Art. 469 bis 1. (Nouveau)– Le bail prend fin à l’expiration du terme convenu, sans qu’il soit. .nécessaire de donner congé. .Toutefois le preneur peut mettre fin au contrat de bail, pour toute raison familiale ou professionnelle. (Il doit en aviser le bailleur par acte extra-judiciaire, avec un préavis de deux (2) mois.

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  • 24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA

    2020.10.20  projet minier, principalement pour les gisements connus, avant la signature d'une convention minière. Si le titre minier n'est pas encore accordé, il constitue un accord de principe pour l'attribution de droits miniers à un investisseur, lorsque ce dernier déposera un dossier dans les formes et conditions prévues par la présente loi ; -

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  • fr/13/accord de développement minier.md at main

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  • modèle de contrat minier

    Modèle-type. La loi Alur a instauré un modèle-type de bail d'habitation. Le contrat-type de location a été défini par le décret du 29 mai 2015. Il est accessible en ligne gratuitement : télécharger le modèle alur de contrat de bail.

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  • Contrat de sous-location de bail commercial - Wonder.Legal

    Dans les six mois précédant l'expiration du bail principal, ou celle de la présente sous-location, le Sous-locataire devra permettre au Bailleur et/ou au Locataire principal, ou toute personne autorisée par eux, de visiter les locaux, tous les jours ouvrables entre 9h et 18h.

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  • RDC : la Gécamines et l’EGC concluent un accord pour

    2024.2.8  L’Entreprise générale du cobalt (EGC) et la Générale des carrières et des mines (Gécamines), deux acteurs principaux de l’industrie minière en République démocratique du Congo (RDC), ont annoncé, le mercredi 7 février 2024, la conclusion d’un accord organisant la jouissance exclusive des droits miniers de cinq carrés miniers au

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  • Comprendre la Loi sur les mines du Québec - Rouillier

    2018.2.14  Les membres sont choisis par le locataire du bail minier et doivent être indépendants de celui-ci. Ils doivent provenir de la région du bail minier. Il doit être composé de : Représentants du milieu municipal et du milieu économique; Minimalement d’un citoyen; Si applicable, un représentant d’une communauté autochtone

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  • Bail minier - Government of New Brunswick

    2024.6.27  Bail minier : Bail minier: 500,00: 2010-01-01: Transferts : 2010-01-01 : Totalité ou partie d'un bail minier. 100,00: 2010-01-01 : Cession d'hypothèque, de charge ou d'un autre droit foncier dans un bail minier ou un accord. 100,00: 2010-01-01: Loyer pour un bail minier (par hectare par année) 6,00: 1987-01-01: Travaux requis pour bail ...

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  • Conséquences de l’exploitation minière sur l’environnement :

    2016.7.14  L’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) a rencontre ce vendredi, 08 juillet 2016 à Ouagadougou, les différents acteurs du secteur minier. L’objectif étant de les interpeller sur les conséquences de l’exploitation minière sur l’environnement, ils devaient ensemble, trouver quelques mesures qui ...

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  • Le Bail Commercial ou Bail 3 6 9 - Contenu du

    2024.4.8  Le bail commercial le plus courant est le bail 3-6-9. C'est ainsi que l'on désigne le bail commercial conclu pour une durée de 9 ans

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  • Entre 1996 et 1998, le "préalable minier"

    2020.11.17  Un barrage durant le préalable minier • ©NCla1ère L’accord de Bercy Malgré les fortes pressions du gouvernement, Yves Rambaud, le PDG d'Eramet, s'oppose à cette cession au nom des ...

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  • Modèle : Bail précaire - 100% Gratuit - Format Word/PDF

    Le modèle de bail précaire sur 1Entreprise est facile à télécharger et à modifier en fonction de vos besoins. Que ce soit pour un bail à court terme ou à long terme, nous vous proposons des instructions claires et des informations actualisées selon l’emplacement et le type de bail. Notre modèle permet aux parties de comprendre ...

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  • Contrat de location / bail type modèle gratuit Word PDF

    En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins. Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.

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  • Bail rural, comprendre son contrat de fermage - FEVE

    1. Contrat de fermage : clauses, droits et obligations d’un bail rural 2. Le fermage dans la durée : renouvellement, transmission, résiliation d’un bail rural 3. Le montant du fermage : l’index du prix des fermages. Retrouvez + de 30 guides techniques et métiers, disponibles gratuitement sur La Grange ! Je découvre les guides.

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  • accord d entente a signé le bail minier de lizenithne dans le

    RDC : le gouvernement réexamine l'accord minier de 6 milliards $ signé avec la Chine sous Kabila. (Agence Ecofin) - En mai 2021, Félix Tshisekedi a annoncé la révision prochaine des contrats miniers défavorables à la RDC. En raison de la transition énergétique en cours, les réserves de cuivre et de cobalt du pays sont au centre de l ...

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  • Titres d'exploration minière (claims) - Ville de Gatineau

    Une séance d'information a été organisée par la Ville de Gatineau concernant les titres d'exploration minière (claims) le 11 octobre 2023. Des représentants de la Ville ainsi qu'une consultante experte en développement minier étaient présents pour répondre aux questions. Vous pouvez consulter les présentations effectuées lors de la ...

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  • DESCRIPTION du PROJET - Winning Consortium Simandou

    Winning Consortium Simandou (« WCS ») prévoit d’exploiter une mine de fer dans la préfecture de Kérouané, région de Kankan en Guinée, Afrique. Le gisement de Simandou (Figure 1) est divisé en quatre blocs exploitables, les blocs #1, #2, #3 et #4. Les blocs #1 et #2 (Figure 2) ont été attribués à WCS.

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  • Ghana : le Parlement approuve un bail minier pour la production de

    2024.6.27  C’est d’ailleurs au chinois Bosai Minerals que la société ghanéenne Ofori-Poku Company Limited a racheté 80 % de participation dans GBC en 2022. Le gouvernement détient les 20 % restants. Rappelons que la production de bauxite a augmenté de 24,1 % en glissement annuel pour atteindre 959 601 tonnes en 2023, selon

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  • bail minier - Traduction anglaise – Linguee

    De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "bail minier" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter Linguee; Proposer comme traduction pour "bail minier" ... les droits d'utilisation des sols ou bien a passé un accord avec le propriétaire des terres, et a fait une demande de ...

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